État des risques et pollutions : de quoi s’agit-il ?

Obligatoire en cas de location ou de vente d’un logement, d’une dépendance, d’un local professionnel ou d’un terrain situé dans une zone soumise à un plan de prévention des risques, l’ERP fait également partie du DDT.

Il permet d’identifier différents types de risques comme les risques naturels, technologiques, miniers, pollution des sols ou encore en lien avec une exposition au radon. Cet état doit également, depuis le 1er janvier 2023, être mentionné dans l’annonce pour permettre aux potentiels acquéreurs ou locataires d’accéder aux informations liées.

Établi pour une durée de six mois, il peut être réalisé par le vendeur, mais il est recommandé de passer par un professionnel agréé pour éviter toute erreur. Il doit également être présenté aux personnes intéressées lors de leur première visite.

Attention : sans ce document, la vente peut être annulée ou donner lieu à une baisse du prix de vente.