Le dossier de diagnostics techniques (DDT), à établir dans le cadre d’une transaction immobilière, comprend, par ailleurs, le Diagnostic de performance énergétique, alias DPE.
Que ce soit pour une location ou une vente, il permet d’analyser la consommation énergétique d’un bien, ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre. Différents critères comme le système de chauffage, la ventilation et l’isolation sont pris en compte dans le cadre de cet audit afin de noter la performance énergétique du bien, mais aussi pour identifier des solutions pour optimiser ladite performance.
Le système de notation oscille de A pour les logements les plus performants à G pour les passoires énergétiques. Seule exception à cette obligation : les logements occupés moins de quatre mois par an. Le DPE, réalisé par un professionnel agréé, est transmis non seulement au locataire ou acquéreur futur, mais aussi à l’ADEME, au préalable, pour obtenir un numéro d’identification.